Carrière des représentants du personnel

Carrière des représentants du personnel

lundi, 23 février 2015

La carrière des représentants du personnel ne doit pas tourner au ralenti…

Faut-il inclure les temps de pause dans les heures de délégation ?

Faut-il inclure les temps de pause dans les heures de délégation ?

lundi, 23 février 2015

Pour la Cour de cassation, si le représentant du personnel ou du syndicat ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l’exercice de son mandat…

Un CHSCT mal informé : C'est la procédure de licenciement économique qui peut être annulée

Un CHSCT mal informé : C'est la procédure de licenciement économique qui peut être annulée

lundi, 23 février 2015

Le fait de ne pas fournir une information suffisante au CHSCT peut justifier l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi et donc celle de la procédure de licenciement économique.

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