Carrière des représentants du personnel

Carrière des représentants du personnel

lundi, 23 février 2015

La carrière des représentants du personnel ne doit pas tourner au ralenti…

Si le CE ne demande rien, un syndicat ne peut pas le faire à sa place

Si le CE ne demande rien, un syndicat ne peut pas le faire à sa place

lundi, 23 février 2015

Avril 2010, estimant que la direction manquait à son obligation de délivrer des informations loyales et pertinentes, un syndicat décide d’aller en justice.

Faut-il inclure les temps de pause dans les heures de délégation ?

Faut-il inclure les temps de pause dans les heures de délégation ?

lundi, 23 février 2015

Pour la Cour de cassation, si le représentant du personnel ou du syndicat ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l’exercice de son mandat…

4 rue Guyton-de-Morveau • 75013 Paris
Tél : 01 43 31 80 49