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Les représentants du personnel, actifs jusqu’au bout !
- Les élus ont lancé une pétition pour demander l’ouverture de négociations suite à l’annonce de la fusion.
Dans le cadre de ce projet de fusion avec SCAP, les salariés et élus de WAM majoritairement Info’Com-CGT ont des craintes concernant :
– le maintien de l’ emploi,
– le montant de la participation,
– la mobilité,
– la représentation des salariés de Wam au Comité social et économique (CSE).
Les élus demandent une négociation avec le syndicat valablement représenté en vue de la signature d’un accord avec des engagements précis permettant d’apporter des réponses à leurs inquiétudes.
Au 1er aout 2018, les élus ont comptabilisé 113 signataires.
- Le CHSCT a demandé une expertise dans le cadre de la fusion pour évaluer les risques et les conséquences pour les salariés.
Un cabinet d’expertise a été nommé par le CHSCT de WAM (les frais sont pris en charge par l’employeur) et ses missions sont les suivantes :
– faire l’analyse au travers d’entretiens avec différents salariés de chaque département, des situations de travail actuelles ainsi que le(s) projet(s) de transformation, afin d’établir un diagnostique des transformations prévues ou en cours et un pronostic de leurs effets ;
– aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
L’objectif du CHSCT de Wam est d’obtenir un document officiel mettant la direction de WAM face à ses responsabilités quant aux risques et conséquences pour les salariés de WAM suite à la fusion, notamment sur leurs conditions de travail et leur santé. Sachant qu’elle semble être dans le déni et affirme que rien ne changera pour les salariés de WAM.
Un compte rendu sera présenté au CHSCT le 28 août 2018.
- Le Comité d’entreprise (CE) et le CHSCT revendiquent le report de la consultation sur le projet de fusion.
Le CE de WAM a fait une demande auprès du tribunal – l’audience a eu lieu le 22 août – afin de faire annuler le semblant de consultation fait par la direction sur le « projet » de fusion. Le CE de WAM juge insuffisantes les informations fournies et demande une consultation loyale et régulière sur les orientations stratégiques.
Leurs objectifs sont :
– obliger la direction à fournir toutes les informations nécessaires aux CE et CHSCT pour rendre un avis sur la fusion ;
– faire reconnaître l’Unité économique et sociale (UES) ;
– avoir des éléments afin de négocier loyalement sur les conditions de la dite fusion pour les salariés de WAM.
Lors du processus d’information-consultation sur les orientations stratégiques de WAM – finie mars 2018 –, la direction a stipulé clairement qu’il n’y aurait pas de fusion. Et pourtant la fusion a été annoncé début juin 2018. La direction aurait-elle menti aux élus ?
Le jugement sera rendu le 12 septembre 2018.
Sachant que le calendrier actuel est :
– 1er octobre 2018 : mise en location-gérance de WAM ;
– 1er janvier 2019 : fusion effective et disparition de WAM et SCAP.
- Pour finir, le CE de WAM a lancé un droit d’alerte économique et social.
Ce droit d’alerte permet aux élus du CE d’intervenir lorsque la situation économique ou sociale de l’entreprise apparaît préoccupante.
Le 28 juillet 2018, les élus du CE de WAM a missionné son cabinet d’expert pour obtenir des réponses sur les questions suivantes :
– rôle du groupe ou de Pub Com sur les orientations de WAM,
– orientations stratégiques de WAM,
– situation financière réelle de WAM,
– situation opérationnelle,
– situation commerciale,
– analyse sociale.
- Quelles sont les nouvelles du CSE de SCAP ?
– Les élus de SCAP n’ont apparemment aucune inquiétude sur les conséquences de cette fusion.
– Aucune question n’a été posée pendant les réunions extraordinaires des CSE au sujet de la fusion. Pourtant, quid de la mutuelle ? Quid de la somme versée à WAM pendant la location gérance ?…
– Mais les élus ont rendu un avis favorable avant la date prévu.
– Et étonnamment, les élus ont refusé l’organisation de nouvelles élections au vu de l’augmentation du nombre de salariés après fusion ou de négocier un accord d’entreprise pour intégrer les élus de WAM.
Situation rocambolesque ! La direction s’appuie sur la fusion des sociétés et l’intransigeance de la CFDT pour éradiquer la CGT de deux entreprises du groupe. Il est dommageable que la seule préoccupation de négociation porte sur la mise en place des représentants de proximité, qui aurait d’ailleurs pu être prévu dès le protocole électoral.
Suite aux multiples ruptures conventionnelles et à l’exode de collègues vers d’autres entités du groupe, il serait peut-être plus important de se préocuuper de l’avenir réel des salariés de SCAP !