Journal Officiel : Marché, rentabilité, profitabilité… bientôt sur le fronton des établissements publics ?
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Lettre aux députés, sénateurs, maires… de France
Nous sommes sûrs que vous nous comprendrez quand nous vous certifions que, entre la République et la SACIJO, c’est bien plus qu’une histoire de prestation de service public, ancienne de 135 ans.
Or, nous apprenons qu’« il reste à gérer l’extinction progressive de la SACIJO, société anonyme intégrée à la DILA » ! Ces propos sont tenus en commission du Sénat par le rapporteur spécial de la direction de l’action du gouvernement et des budgets annexes, M. Michel Canevet.
« Gérer l’extinction », comme si nous représentions un danger à éradiquer… Quel mépris régalien ! Notre métier d’information des citoyens nous a amenés à suivre la réforme constitutionnelle, qui aurait dû être adoptée dès cet été, n’était-ce l’affaire Benalla.
Cette réforme de la Constitution est-elle la clé de notre « extinction » envisagée ? Il n’est question que de coupes sombres à la fois dans le nombre de représentantes et représentants de la Nation, dans le temps des débats parlementaires, jusque dans le nombre d’amendements tolérables dans l’hémicycle… La démocratie est en danger.
Voilà une Constitution en gestation qui semble façonnée pour se soumettre aux exigences du numérique, où le temps, contrôlé par les géants du Net, est celui de la nanoseconde et non celui des échanges démocratiques entre citoyens et élus.
Il s’agit de cette rupture, dans nos missions d’information légale aux citoyens. Les extraordinaires outils à notre disposition sont maniés pour opérer une rupture entre le service public et les sociétés privées, auxquelles l’offre de marché s’adresse.
Et voici le paradoxe à peine croyable dans lequel on nous place : les débats publics de la République deviendraient un marché exploité par des sociétés à but lucratif, dont la technologie est forcément dépendante des géants nord-américains, les GAFAM, célèbres pour être plus puissants que les Etats !
Vous l’aurez compris, à l’instar des collectivités locales, nous ne nous rangeons pas aux sommations de réduction des moyens humains, qui sont présentées par des autorités qui œuvrent à marche forcée, au mépris de la moindre considération du dialogue social.
Aucun des rouages de notre entreprise de service public ne nous est étranger, et cela parce que nous avons accompagné, voire précédé, toutes les évolutions techniques, tout en respectant et faisant respecter les éditions au service du débat démocratique, fût-ce au prix de l’adaptation des effectifs.
C’est ainsi que deux tiers des effectifs ont disparu en dix ans, pour une charge de travail constante. Infliger à la SACIJO et à la DILA une nouvelle cure reviendrait à pratiquer une obstiNation compulsive relevant du dogme économique.
La situation réelle que toutes et tous vivent à la DILA et à la SACIJO comme une souffrance au travail, nous vous la présentons parce que nous connaissons la détresse des élus municipaux face aux menées centralisatrices de l’exécutif et aux conséquences de choix désastreux concernant les services publics.
Nous sollicitons votre soutien dans notre engagement pour garantir les moyens humains permettant d’assurer les missions de service public de la DILA et de la SACIJO. A défaut de ces moyens, l’information sur l’information légale et administrative serait compromise par son transfert à des sociétés numériques de marché privé.
Nous avons besoin de votre soutien, pour que l’Etat respecte ses engagements contractés dans le cadre des accords passés avec les syndicats de la SACIJO et de la DILA et pour assurer l’avenir du traitement des informations publiques dans la transparence et la clarté pour les citoyens.
Vous remerciant par avance des réponses que vous voudrez bien nous adresser, nous vous prions d’accepter, Mesdames, Messieurs les élus, l’expression de notre profond respect.
Romain Altmann
Secrétaire général d’Info’Com-CGT
David Rousselle
Secrétaire général du SIPC-CGT