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Monsieur,

Les organisations syndicales ont été conviées le 11 janvier 2022 à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral (CSE) de la société Prodigious France, siret 73205706200232, IDCC86, domiciliée au 94, avenue Gambetta 75020 Paris.

Ont assisté à la réunion pour représenter l’employeur :

  • Madame Delphine Madaule, directrice des ressources humaines ;
  • Monsieur Frédéric Trésal-Mauroz président ;
  • Monsieur Christopher Thiery, en qualité de co-gérant, tous les trois en visio- conférence.
  • Madame Thelma Waldbaum, chargée de missions RH, en présentiel.

Ont assisté à la réunion en visioconférence pour représenter le syndicat Betor-Pub CFDT : Monsieur Laurent Quintreau et Monsieur Fabrice Allouche ;

Ont assisté à la réunion en visioconférence pour représenter le syndicat FO : Monsieur Abdelmajid Laarej ;

Ont assisté à la réunion en visioconférence pour représenter le syndicat CGT : Madame Cécile Gréa et Madame Marianne Ravaud-Hamaïdi, en présentiel.

Au cours de la réunion, les représentants syndicaux CFDT et FO n’ont émis aucune demande particulière et ont accepté le projet tel qu’il a été soumis par la direction.

Notre organisation syndicale a fait les demandes suivantes :

  • Consultation d’un document permettant de vérifier les effectifs.
    La consultation à l’écran d’un tableau Excel, issu d’une extraction des données tirées de BDD paie, depuis le portable de Madame Thelma Waldbaum, a été effectuée à la fin de la réunion, sur proposition de Madame Delphine Madaule.
  • Le maintien des dispositions de l’article 12 du PAP 2018 qui précisaient comme suit :
    « Le 9 février 2018, l’employeur se chargera de transmettre par voie électronique à l’ensemble des salariés l’appel à candidatures des trois syndicats signataires du présent protocole, sous réserve del’intégrité des documents. »

Ce maintien a été demandé aux motifs que :

  • L’envoi des appels à candidatures en 2022 par mail à l’ensemble des salariés s’impose d’autant plus que pour ce cycle électoral que l’entreprise est dispersée sur 8 sites dont aucun ne relève d’un établissement, au sens d’une gestion unique du personnel, et que l’accord sur les représentants de proximité, signé le 21 décembre 2021 par le délégué syndical représentatif, ne comporte qu’une seule clause : « l’exclusion de tous les représentants de proximité. »
    Que l’employeur n’a donné aucune garantie de la présence de panneaux d’affichage sur ces sites (Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Aubervilliers, Clichy, Paris Bastille, Paris Champs-Elysées) ;
    Que l’accès à l’intranet ne garantit pas que l’ensemble des salarié·e·s recevront l’appel à candidatures contrairement à l’envoi par voie électronique ;
    Que le nombre de vues sur l’intranet confirme une faible visibilité ;
    Que dans ce contexte de travail hybride, très particulier, où les collectifs de travail sont éclatés géographiquement, il est de bon sens que la négociation et les parties incitent à la participation à la démocratie sociale dans l’entreprise et que le message aille vers les salarié·e·s le plus directement possible.

Cette question n’a pas été traitée de manière suffisamment explicite puisque notre organisation syndicale avait compris que la communication se ferait par voie électronique avec le lien intranet et non juste déposé sur l’intranet sans en informer les salarié.e.s.

Madame Delphine Madaule, par mail du 18 novembre 2022, indique que la direction n’a jamais convenu d’une telle disposition mais que l’appel à candidature sera uniquement déposé sur l’intranet, à charge aux salarié.e.s d’en connaître l’existence.

En l’état, le protocole est moins-disant que l’accord de 2018.

Aucune contre-proposition ou recherche d’adaptation aux moyens limités n’a été convenus, les propositions unilatérales sont restées en l’état.

Par ailleurs, notre organisation syndicale n’a pas pu obtenir de réponse écrite sur la demande de mise aux normes des panneaux syndicaux qui ne répondent pas aux deux critères principaux : affichage, fermeture à clé pour éviter toute altération ou dégradation.

Aucune réponse n’a été apportée à la lettre de mise en demeure envoyée en courrier recommandé daté du 03 janvier 2022 à Madame Delphine Madaule, directrice des ressources humaines. (voir pièces jointes).

Dans son article 11, le protocole ne prévoit que des dispositions applicables aux salarié·e·s en présentiel. Le code du travail n’ayant évidemment aucune disposition prévue pour la situation actuelle inédite, système hybride combinant télétravail et présentiel.

Alors que la négociation aurait justement permis une adaptation, aucunes des propositions ont été retenues et aucune alternative n’a été proposée.

Les organisations syndicales n’auront comme moyen de communication électorale que la distribution de tracts, l’organisation de réunions en présentiel avec des salarié·e·s dont la présence est aléatoire.

Sur la possibilité d’affichage, l’absence de mise aux normes fait perdurer l’impossibilité de prendre connaissance des documents par plusieurs personnes, sans avoir à manipuler le matériel (ce qui est en contraction avec les gestes sanitaires).

En conclusion, considérant le refus systématique de toutes les propositions pour amender le texte initial ; l’absence de volonté d’adapter le protocole à la situation actuelle ; la persistance à ne pas se conformer aux normes des panneaux syndicaux qui selon nous fait perdurer une entrave, notre organisation syndicale ne peut convenir du texte proposé à signature.

Nous avons pris soin de dûment motivé ce refus afin que vous ne doutiez pas de l’intérêt que nous portons à l’exercice de la démocratie sociale en entreprise que vous voulez visiblement minimiser en empêchant toute campagne d’information la plus large et adaptée dans cette période déjà bien particulière et pénible pour toutes et tous.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, nos salutations distinguées,