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  • Copie au Président de Prodigious
  • Copie à Anne Decouzon, DRH Groupe
  • Copie du présent courrier à l’inspection du travail compétente.

Lettre recommandée + mail

Paris, le 8 décembre 2022

OBJET : faits relatifs à la discrimination syndicale

Madame,

Vous m’avez convoqué, le lundi 28 novembre 2022 à 16h30, à un entretien qui s’est avéré porter sur une communication de la section syndicale Info’Com-CGT qui aurait été laissée sur une table au 1er étage.

Cet entretien, qui entendait m’en faire porter la responsabilité, constitue une forme d’intimidation inacceptable.

Je vous informe donc par le présent courrier que je conteste fermement la responsabilité des tracts laissés à l’intérieur de l’entreprise.

Lors de cet entretien, j’ai en outre pu faire constater que, depuis plusieurs semaines, le CSE, instance dont la communication est sous la responsabilité du secrétaire (par ailleurs membre de la section syndicale CFDT), a procédé à un affichage sauvage dans les locaux de Prodigious Gambetta, situé au 94 avenue Gambetta 75020 Paris, aux étages 1 et 2, pour une soirée qui se déroulera le 7 décembre 2022.

Ces affiches se trouvent en effet placardées sur les portes intérieures et extérieures donnant accès aux différents espaces de travail, à la photocopieuse où se rendent de nombreux salarié.e.s, et sur de nombreux murs des locaux.

Au total, c’est une dizaine d’affiches qui ont été apposées en dehors du panneau d’affichage dont bénéficie légalement le CSE.

En revanche, je relève qu’aucune communication n’a été apposée sur les emplacements obligatoires prévus et destinés aux communications du CSE.

De votre côté, vous avez confirmé avoir parfaitement connaissance de ces affichages sauvages et les tolérer.

Vous considérez donc qu’une ou deux feuilles laissées sur une table poserait davantage de problème que des dizaines d’affiches sur les murs de l’entreprise.

Vous n’avez pour autant pas convoqué le secrétaire pour lui faire un rappel des règles applicables dans l’entreprise, et vous n’avez pas non plus demandé le retrait des affiches qui sont là depuis plusieurs semaines.

Vous n’avez pas davantage demandé au CSE qu’il se conforme aux dispositions légales en vigueur, en utilisant exclusivement le panneau dédié à sa communication.

A moins que le CSE n’ait pas tenu compte de votre rappel à la loi, puisque le panneau du CSE est toujours vide depuis son installation.

Ces pratiques nous conduisent donc à considérer que vous exercez des mesures discriminatoires à l’égard de la communication syndicale d’Info’Com-CGT.

Pour rappel, Info’Com-CGT a obtenu des panneaux d’affichage après une mise en demeure, sans l’aide du CSE ni du syndicat CFDT.

Les communications syndicales de la section Info’Com-CGT sont ainsi apposées sur le panneau dédié, en dehors des tracts qui font l’objet d’une distribution comme le prévoit la législation.

Info’Com-CGT vous a en outre signalé, à plusieurs reprises, que les salarié.e.s n’avaient pas accès aux panneaux.

Vous avez alors répondu que les salarié.e.s n’avaient qu’à faire le tour de l’immeuble s’ils voulaient les voir.

Dans le même temps, vous facilitez la communication du CSE en permettant une large visibilité et vous refusez de déplacer les panneaux.

C’est un aveu de votre part, car vous avez parfaitement connaissance que les salarié.e.s n’ont pas un accès facile aux panneaux syndicaux et du CSE, mais vous refusez catégoriquement de les changer de place tout en tolérant que le CSE ne respectent aucune règle.

Cela a pour résultat de pénaliser notre communication syndicale.

Si vous autorisez la communication des IRP en dehors des panneaux, comment expliquez-vous que l’emplacement n’est pas fait l’objet d’un accord avec le syndicat majoritaire, la CFDT ?

Or, les modalités pratiques (emplacement, nombre, taille) auraient dû être prévues par accord et non pas par décision unilatérale.

Comme vous me l’avez aussi rappelé, Info’Com-CGT dispose de l’intranet d’entreprise, accès que nous avons obtenu après une nouvelle mise en demeure, et dont le CSE et syndicat CFDT bénéficient depuis.

Pourtant, le CSE continue à utiliser régulièrement la messagerie professionnelle pour ces communications, ce qui est illégal en l’absence d’accord d’entreprise l’autorisant.

Une fois encore, cela caractérise une discrimination à l’égard d’Info’Com-CGT.

En conséquence, nous vous demandons de faire bénéficier à notre syndicat les mêmes droits en matière de communication que ceux accordés au CSE, donc d’appliquer la même tolérance concernant l’affichage et l’utilisation de la messagerie.

Nous vous demandons également d’ouvrir des négociations pour déterminer l’emplacement des panneaux, puisqu’il semble unanimement admis qu’il n’est pas satisfaisant.

Nous vous prions d’agréer Madame, nos salutations distinguées.

Cécile Gréa

Représentante section syndicale Info’Com-CGT à Prodigious.

Romain Altmann

Secrétaire général d’Info’Com-CGT