Deuxième édition de La lettre du CMP porte sur le syndicalisme dont nous avons besoin à partir de notre expérience vécue dans les récentes mobilisations contre la loi Travail.
Le débat est ouvert. Vous pouvez réagir ci-dessous afin d’échanger, confronter nos idées sur le sujet et agir rapidement pour ne pas revivre l’épisode de 2010.
POUR UN SYNDICALISME-MOUVEMENT SOCIAL
Qui a décrété l’arrêt des manifestations nationales du mouvement de résistance à la loi El Khomri ? Cette décision, prise on ne sait où, est non seulement préjudiciable à la cause commune, mais surtout un contresens sur ce mouvement, une combinaison d’aspirations démocratiques et de revendications sociales. Obtenir le retrait de la loi El Khomri en baissant les bras ? Comme si les manifestants étaient les intermittents d’un spectacle manipulé.
La guerre sociale du système capitaliste contre le Travail, elle, est totale, pas à temps partiel. Le Cercle Marc Peyrade, prenant en compte les expériences des conflits en cours et du mouvement contre la loi Travail, veut promouvoir un débat nécessaire pour élaborer les alternatives à l’institutionnalisation du syndicalisme. Pour construire et unifier un syndicalisme-mouvement social.
Le syndicalisme est confronté à une mutation néolibérale. L’enjeu commun aux ANI, aux lois Macron, El Khomri et Rebsamen consiste à transformer la nature du syndicalisme, à lui faire jouer un rôle de structure intégrée à l’entreprise, tournée vers le service de la compétitivité prise comme l’objectif commun aux directions patronales et au salariat.
S’y conformer ou résister, tel est le clivage de fond qui sépare Solidaires, la CGT et Force Ouvrière, avec le bloc bien mal appelé « réformiste » (CFDT CFTC CGC), notamment depuis l’accord programmatique qu’il a passé avec le Medef, la CGPME et l’UPA voilà 5 ans. Il s’agit pour le système libéral de remodeler le syndicalisme de telle façon qu’il s’intègre aux nouvelles fonctions qui lui sont imparties, ou qu’il s’expose à être pris en tenaille entre un chômage de masse qui se développe, flanqué d’une précarité en pleine expansion, et une répression devenue la réponse systématique à la résistance sociale.
Si les confédérations syndicales ont offert pendant un temps au refus de la loi Travail un périmètre de mobilisation, c’est bien parce que l’enjeu apparaît clairement. Combinant l’utilisation disproportionnée de la violence policière, les condamnations judiciaires très lourdes et de la campagne assimilant résistants à délinquants, la répression s’en prend au pôle de résistance tandis que le gouvernement intègre la CFDT comme partenaire d’État et la conforte dans son institutionnalisation.
Aux yeux d’une part croissante de la population, le néolibéralisme se révèle comme un projet global de société au travers du coup de force pour faire passer la loi Travail. Le mouvement de 2016 provient de la rencontre entre la prise de conscience de l’objectif néolibéral et le refus de la stratégie gouvernementale. Sur fond de remise en cause du rôle de l’Etat par les capitalistes, la mobilisation invite le syndicalisme à se positionner comme mouvement social et à porter un projet pour tous les citoyens.
LA LOI TRAVAIL SE VEUT UN POINT DE NON RETOUR DANS L’ÉRADICATION DU DROIT DU TRAVAIL ET DU SYNDICALISME DE TRANSFORMATION SOCIALE
Le mouvement ne s’y est pas trompé, la loi Travail a pour fondement le renversement de la hiérarchie des normes. La « négociation » locale peut être plus négative que les garanties avancées au niveau supérieur. La mise en concurrence sur les bases du moins-disant social conduit inévitablement à donner un avantage concurrentiel à l’entreprise qui a obtenu les plus forts reculs des avantages sociaux. Autrement dit, l’entreprise donneuse d’ordre choisira le sous-traitant (entreprise ou auto-entrepreneur) qui aura baissé la rémunération du travail ; les salariés effectuant auparavant cette activité auront le choix entre l’acceptation des nouvelles normes salariales ou commerciales dans le cadre du passage à l’auto-entreprenariat, ou le refus et le licenciement pour faute.
La règle de l’accord majoritaire, mis en avant par les lois précédentes pour promouvoir la négociation d’entreprise, ne suffit plus aux états-majors néolibéraux pour assurer les reculs sociaux envisagés. La loi Travail propose de les contourner par la possibilité ouverte aux employeurs de mobiliser les salariés, par référendum, contre leurs propres représentants syndicaux. Evolution paradoxale que « de prétendre renforcer le pouvoir des syndicats et de prévoir dans le même temps une disposition qui permet de les contourner dès lors qu’ils ne consentent pas à aller dans le sens attendu par les directions d’entreprise ».
LA LOI TRAVAIL OUVRE UN PROCESSUS
Les articles portant le renversement de la hiérarchie des normes dans le domaine du temps de travail (1er temps, application directe de la Loi Travail) annoncent un bouleversement semblable dans tous les domaines à travers la refonte du code du Travail (article 2, un groupe de travail doit rendre d’ici deux ans un rapport exposant l’extension de la primauté de « l’accord de travail » au reste du code du travail). Et dans un 3e temps, d’ici quelques années, la déclinaison de ces « négociations négatives » s’opérera dans les différents secteurs dans cette nouvelle optique.
Les syndicats n’auraient plus alors qu’à choisir entre la disparition, rejoignant ainsi l’option d’une partie des idéologues du néolibéralisme, ou l’intégration comme acteur de la concurrence d’une « économie morale de marché ».
Loin d’ouvrir un droit de la négociation, cette loi « altère le pouvoir de négociation des salariés ».
Parmi les éléments de bilan du conflit, il restera non seulement la prise de conscience largement partagée de cette mécanique infernale, mais aussi les prises de positions syndicales, y compris de la CGC, contre ce type de négociations. Rappelons que la loi de sauvegarde de l’emploi de 2013 n’a donné lieu qu’à de très rares accords de baisse des salaires et souvent dans des multinationales, notamment du fait de la résistance des salariés. La capacité d’intervention et d’opposition des syndicats localement, au moins dans un premier temps, sera réduite.
QUELQUES ÉLÉMENTS DE CE CONFLIT QUI S’EST PROPAGÉ À TOUTE LA SOCIÉTÉ
Dès l’annonce de ce projet, les signaux d’alerte ont été lancés dans des cercles politiques, syndicaux et des juristes. Mais c’est surtout la pétition massive
« Loi Travail non merci » qui a permis de lever le couvercle sur le projet nauséabond du gouvernement.
Il a articulé trois mouvements hétérogènes et aux dynamiques autonomes, sur fond d’adhésion majoritaire d’une opinion publique acquise au refus de la loi El Khomri, malgré la propagande :
- un mouvement d’étudiants, qui s’est arrêté assez vite
- un mouvement de type syndical
- et le mouvement politico-social Nuit Debout.
Ce mouvement social, combinaison des trois précités, a permis de faire partager très largement que la loi ne sera d’aucun effet pour développer l’emploi. Il a démasqué une opération de rentabilité du capital. C’est la durée de ce mouvement qui a permis que l’opposition à la loi Travail prenne en profondeur dans la société française. La mobilisation sociale initié par la pétition en ligne et Nuit Debout, reprise et développée par les modalités d’action syndicale et un débat citoyen intense, ont permis de durer…
Les grèves sectorielles ont été des éléments marquants de ce conflit. Le mouvement général, et ces mobilisations sectorielles, ont permis de gagner dans plusieurs secteurs : les routiers, les intermittents, les jeunes… même si chacun sait que ces victoires ne sont que provisoires ! Les raffineries, les dockers ont été aussi de la partie, chacun confronté par ailleurs à des projets de remise en cause de leur existence ou de leur statut pouvant expliquer leur capacité de mobilisation.
L’unité syndicale, dans une configuration certes déjà éprouvée, mais sans la CFDT (qui avait participé au début des conflits de 2003 ou 2010), a été un élément déterminant de ce conflit.
Un des échecs du gouvernement aura été d’échouer à cliver le cortège de militants, la « manif de tête », estampillés « casseurs », et le reste des syndicalistes manifestants. De même, à Lyon, le mouvement syndical a été solidaire des jeunes, contrairement à 2010…
Mais tout ceci n’a pas suffi pour obtenir le retrait de la loi avant son passage en force par le gouvernement.
L’occupation de l’espace public, celui des places ou des rues, a marqué la prise de position politique. Elle a participé de la construction d’un rapport de force politique, l’expression d’une « opinion publique » majoritairement opposée à la Loi Travail. La capacité du mouvement à s’étendre et intégrer de nouvelles couches de population, grâce notamment à sa durée et au travail d’explication de la loi entrepris par de multiples réseaux y compris informels, a pu se conclure par cette grande manifestation nationale du 14 juin. D’autres pays européens ont connu des manifestations importantes contre les politiques néolibérales sans, jusqu’à présent, arriver à les stopper.
Pourquoi ce blocage économique, cette « grève générale » n’a-t-elle pas pu réussir ni même être portée dans les débats ? Et même encore moins qu’en 2010 ? Il existe des éléments de réponse conjoncturels et d’autres structurels. L’implantation et la mobilisation syndicales sont ici déterminantes.
UN SYNDICALISME PARADOXAL, EN DÉSÉQUILIBRE SUR « TROIS JAMBES »
Le syndicalisme tient sa légitimité en France de deux éléments complémentaires, la représentation des collectifs de travail au sein de l’entreprise et la défense politique de droits collectifs. L’analyse du récent mouvement amène à reconsidérer les dynamiques propres à chacun de ces termes. Car son déploiement, principalement dans la fonction publique (peu présente dans le mouvement) et dans les grandes entreprises nationalisées ou récemment privatisées (globalement sur la défensive), a donné des caractéristiques particulières à la composition des manifestations, plus à l’image d’un salariat composite et éclaté.
Le syndicalisme a pourtant joué son rôle, en tension entre grandes et petites entreprises, mobilisations professionnelles et syndicalisme territorial, porosités militantes et construction d’un outil au service de tous, loi et négociations.
LA FONCTION PUBLIQUE
Contrairement aux conflits de 2003 et 2010, la mobilisation plus faible dans la fonction publique n’a pas permis la jonction entre salariés du privé et fonctionnaires. La distance des fonctionnaires vis-à-vis d’une réforme du « code du travail » qui ne les concerne qu’indirectement, s’est ajoutée à des mécanismes internes de mobilisation (traces de l’échec des grèves de 2003 et 2010, grève insuffisante sur les salaires début 2016) et sans doute des divergences syndicales profondes autour de l’accord PPCR (Parcours professionnels, carrière et rémunérations, signé par la FSU).
LES GRANDES ENTREPRISES
Ces grandes entreprises, naguère phares de la lutte de classe, ont été soumises depuis des années, de la part de l’État et des employeurs, à de nouvelles formes néolibérales de management, à l’abandon de l’idée de service-mission d’intérêt public et à la multiplication des statuts. Cette orientation patronale a engendré un affaiblissement des capacités de résistance des salariés et des syndicats. France Télécom (Orange a été au centre des suicides professionnels dans les années 2000), la Poste où les processus collectifs sont sans cesse remis en cause, EDF où le conflit de 2013 s’est traduit par des centaines de sanctions, Air France qui subit son cinquième plan social, Renault… Les processus de privatisation du secteur public, liés à des choix d’un management destructeur, ont été pour beaucoup dans l’affaiblissement du syndicalisme.
Il faut y ajouter les mesures antigrèves dans les transports publics et les transports aériens. Dans ces secteurs des grandes entreprises et de la fonction publique, le recul général des conditions d’emploi doit être pris en compte comme une donnée structurelle. Le taux de non-fonctionnaires de la fonction publique territoriale atteignant les 50 %, la pression des manques d’effectif dans les hôpitaux, la sous-traitance généralisée affaiblissent le syndicalisme.
Les grandes entreprises ne jouent plus de rôle moteur dans les conquêtes sociales (pas de retombées vers les plus petites et dont le réseau de sous-traitance est au contraire organisé autour du décalage social, pas d’intégration progressive des salariés périphériques). Les difficultés d’extension de la grève sont à rechercher en grande partie dans ces mouvements profonds de destruction des mécanismes de solidarité et de délitement des bases syndicales. Ces évolutions structurelles interrogent sur les modalités à venir des prochains combats.
LE SYNDICALISME TERRITORIAL
La « troisième jambe » du syndicalisme est constituée par le syndicalisme territorial. Malgré ses racines historiques profondes, sa place et son statut sont mal définis dans le syndicalisme. C’est pourtant lui qui structure la solidarité interprofessionnelle, les manifestations, dont on a pu voir le rôle central dans ce mouvement.
Le CLIP-P (intersyndicale du commerce de Paris) a été à l’origine des premières manifestations contre la loi Macron et la remise en cause du repos dominical qu’elle comprenait.
Ce syndicalisme territorial porte l’enjeu des petites entreprises et du salariat éclaté, sans base syndicale, qui a un rapport plus « idéologique » au syndicalisme. Mais il manque de militants (les droits syndicaux des grandes entreprises se sont réduits et sont affectés en priorité à l’entreprise elle-même soumise à une offensive antisyndicale), rappelons-le, ce qui pèse sur les capacités de mobilisation.
La capacité du syndicalisme à s’adresser à la société, à organiser l’action grand public passe largement par ces structures territoriales, et d’abord les réseaux géographiques dans lesquels elles sont intégrées. Le mouvement associatif, les multiples formes de prise de conscience y trouvent un apport militant constant. Il bénéficie de la dynamique citoyenne du message syndical, d’autant qu’il structure les grands mouvements d’opposition aux politiques gouvernementales depuis les années 1995.
LE PARADOXE SYNDICAL
- D’un côté, le syndicalisme français a ses racines dans les lieux de travail. Il tire sa force de l’organisation collective du travail (et non pas de la négociation de l’échange salarial, comme le défendent certaines approches), dans la défense quotidienne des salariés. Sa grande force reste la proximité des élus et mandatés qui forment principalement l’ossature du mouvement syndical. Malgré les diverses facettes de la crise syndicale, il existe des équipes syndicales qui, peut-être, « vivent dans l’entre-soi et se contentent d’une sociabilité de petit groupe », mais qui représentent un tissu militant réel.
- D’un autre côté, il acquiert sa légitimité « politique », aux yeux des salariés, dans les affrontements avec l’État tels que configurés par les luttes de 1995 (retraites et Sécurité sociale), 2003 (retraites), 2006 (CPE), 2010 (retraites), ces grandes luttes pour défendre les droits collectifs et sociaux acquis dans les combats historiques du mouvement ouvrier et qui s’expriment davantage dans l’espace public.
Malgré la crise de ces réseaux militants, le syndicalisme a su mener cette bataille idéologique pour gagner l’opinion publique.
Apparaît ici un paradoxe pour le syndicalisme dans la phase actuelle, appuyé sur sa présence en entreprise sur la défensive face au patronat mais capable de mener cette lutte et d’associer d’autres acteurs. Les deux dynamiques sont intimement liées, les deux pôles se renforçant mutuellement.
Pour le syndicalisme, l’enjeu du renouvellement des groupes militants est fondamental. C’est l’un des effets du mouvement de 1995 et des suivants que d’avoir permis l’entrée dans le syndicalisme de nouvelles générations sur une base combative, générations qui n’ont connu ni les Trente Glorieuses, ni un chômage de moins d’un million de sans emploi, ni de grandes avancées sociales.
Parmi les éléments de renouvellement, le lien entre Nuit Debout et le syndicalisme est porteur d’avenir. Plusieurs des initiateurs de ce mouvement sont des syndicalistes ou ont été en rapport avec lui. Dans la même mouvance, les cortèges de tête des manifestations rassemblent des milliers de personnes très radicales, et la présence parmi elles de quelques courants anarchistes cherchant l’affrontement avec la police est librement assumée par ces manifestants. Mais ces manifestants ne sont pas séparés des manifestants syndicaux, qui expriment plutôt une radicalité aux moyens d’action différents, voire des va-et-vient entre les parties de cortège…
Le bilan du mouvement doit prendre en compte l’intégration par le syndicalisme de cette conflictualité, avec son attachement aux décisions collectives, l’importance de la parole individuelle, la radicalité nécessaire pour s’opposer au néolibéralisme.
L’ENJEU ANTILIBÉRAL
Le mouvement social, dont font partie les syndicats, a pris une dimension politique parce qu’il s’est attaqué de front à un système économique et politique, le néolibéralisme. Les caractéristiques de ce néolibéralisme sont maintenant largement analysées : dans le cadre d’une économie mondialisée et au service de la rentabilité financière des capitaux, il promeut un État au service exclusif de l’économie, les valeurs de l’individualisme concurrentiel et de la responsabilité individuelle contre toute place du partage et du collectif.
C’est la fin des droits sociaux, au profit des privilèges individuellement acquis. Le CPA de la loi Travail est certainement emblématique de cette mutation, même s’il a été peu débattu pendant le conflit.
La construction de solidarités, tel qu’a su le faire le syndicalisme tout au long de son existence, est la première réponse à cette individualisation. Mais plus globalement, la riposte au néolibéralisme repose sur la défense des droits fondamentaux :
- les droits fondamentaux ne se négocient pas. Ils se posent comme supérieurs aux intérêts privés et particuliers. La tribune « La santé au travail ne se négocie pas » mettait en lumière que la Loi Travail ouvre au contraire des champs entiers de la santé au travail (et en premier lieu le temps de travail) à des compromis locaux sur fond de menace à l’emploi. Le droit fondamental à la santé doit être réaffirmé.
- le droit du travail a toujours été lu à travers ses formes contradictoires, à la fois droits collectifs visant à contrebalancer l’inégalité manifeste du contrat individuel de travail, et organisation de la mise en concurrence des entreprises et salariés entre elles et eux, fixant « les règles du jeu ». La loi Travail rappelle d’ailleurs que la branche est un « lieu de régulation de la concurrence », donnant une bien pauvre dimension au droit conventionnel.
- le conflit a d’ailleurs largement fait écho aux revendications d’un salaire « statutaire », lié au statut salarial. D’où l’importance donnée aux propositions de Bernard Friot par le mouvement social, rejoignant le débat sur le « statut du travail salarié » et la « sécurité sociale professionnelle » de la CGT (entre autres) du début des années 2000. Même s’il l’on pourrait interroger la pertinence de cette position dans le cadre du « plein emploi ».
- le mouvement a largement plébiscité la réaffirmation du rôle de l’État, non seulement comme protecteur mais aussi comme générateur de droits fondamentaux, ce qui est contradictoire avec le rôle qui lui est assigné par le libéralisme, organiser la mise en concurrence.
- de même le mouvement a mis en avant la question démocratique.
Le néolibéralisme n’est pas qu’une question de captation du pouvoir, c’est aussi une menée contre la démocratie.
LE SYNDICALISME COMME MOUVEMENT SOCIAL
Envisager le mouvement syndical comme mouvement social, signifie réunir deux dimensions complémentaires.
- Le syndicalisme est confronté à la responsabilité d’agréger des approches, des intérêts, des objectifs, des moyens d’action différents. Les prises de conscience du néolibéralisme s’opèrent à travers des mécanismes multiples. Dépassant la seule projection du monde salarial à la société dans son ensemble, le syndicalisme doit intégrer ces différentes approches constitutives d’une même remise en cause du néolibéralisme.
- La convergence de ces prises de conscience ne peut se faire qu’en proposant un objectif commun, ici un projet commun de transformation sociale pour dépasser le néolibéralisme. Le mouvement social démontre la prise de conscience d’un affrontement entre deux projets de société.
Il ne s’agit donc plus seulement d’admettre le lien entre pratiques syndicales et mouvements sociaux, mais de reconsidérer la représentation du monde social que construit le syndicalisme.
Paradoxalement, les libéraux et leur prétention à diriger le monde en faisant fi des représentations des peuples et des travailleurs, obligent à repenser la relation entre le social et le politique. Les organisations syndicales, antiracistes, féministes, écologistes, pour la santé ou le logement, l’éducation populaire, les sans-papiers, la santé au travail… sont confrontées aux mêmes interrogations et à la même crise. Le syndicalisme demeure le plus organisé et le mieux à même de fédérer ce mouvement social dans une dynamique antilibérale. « Le “syndicalisme intégral” s’impose aujourd’hui comme question stratégique centrale face à l’intégration des pouvoirs. »
CONCLUSION
Le syndicalisme peut fédérer les résistances et ouvrir une mobilisation commune pour une autre société. La prise de conscience générale de la portée de cette loi (signifiée par les 1,3 million de signatures sur la pétition LoiTravailNonMerci), les initiatives intersyndicales depuis janvier 2016, le succès du film Merci patron, ainsi que l’entrée possible des jeunes et de nouvelles couches radicalisées dans la mobilisation que montre le mouvement Nuit Debout, tous ces signaux expriment le besoin d’une transformation de la société.
Car elle subsiste, la question politique, car le désastre est d’abord politique. Comme le suggère « l’appel des cent », il faut « favoriser l’irruption citoyenne pour construire l’alternative. » Le syndicalisme a pour devoir actuel de réunir le champ antilibéral, mais il ne peut résoudre – seul – la question du renouvellement d’un espoir de transformation de la société enseveli par la politique gouvernementale.