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En raison des restrictions liées à l’épidémie de coronavirus, si je suis salarié du privé, mon entreprise peut demander à l’administration de me placer en activité partielle, c’est à dire au chômage technique.
L’activité partielle me permet de maintenir ma rémunération à hauteur de 70 % de mon salaire brut, soit environ 83 % du net — celle-ci ne pouvant néanmoins, si je suis à plein temps, descendre au-dessous du Smic. De façon exceptionnelle, dans le cadre de l’épidémie, le montant versé est remboursé à mon employeur jusqu’à un niveau de quatre fois et demi le Smic.
Lorsqu’il engage les démarches de passage en activité partielle, si je travaille dans une entreprise de plus de cinquante salariés, mon employeur a deux mois pour consulter le Comité social et économique (CSE) afin d’échanger sur le périmètre et sur le degré de l’activité partielle : seuls certains services peuvent être concernés, et mon activité peut être soit réduite, soit supprimée pendant un certain délai. Si je suis en arrêt de travail, l’activité partielle ne commence qu’au terme de cet arrêt.
Il n’est pas possible de m’exclure du dispositif au motif que je travaille à temps partiel, en CDD, à domicile ou à la pige. Si je bénéficiais d’un cumul entre ma rémunération et une allocation chômage, il en va de même pour mon indemnité d’activité partielle. De même, s’il me reste des droits non consommés à l’allocation chômage, je peux me réinscrire à Pôle emploi afin de compléter mon indemnité, soit sur mon espace numérique personnel, soit en appelant le 3949.
Pour me placer en activité partielle, je n’ai aucune formalité à effectuer. C’est mon employeur qui doit en faire la demande à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (la Direccte), laquelle a quarante-huit heures pour répondre. À défaut, la demande est réputée acceptée. Tant que l’autorisation n’est pas donnée ou que le délai n’est pas passé, mon salaire doit être versé dans son intégralité.
Enfin, si je suis employé à domicile ou assistant maternel, je peux être concerné par la mesure d’activité partielle. Si moi ou mon employeur le souhaite, alors une activité partielle est enclenchée, avec un maintien de salaire de 80 %.