Dure dure la rupture conventionnelle !

Dès sa création en 2008, la CGT avait dénoncé ce dispositif qui fait mine de considérer qu’un salarié et un employeur peuvent négocier sur un pied d’égalité. Avec le lien de subordination et le pouvoir de décision l’employeur disposera toujours de moyens de pression efficace pour contraindre un salarié à accepter cette rupture dite « à l’amiable », à l’inverse, un salarié ne pourra jamais imposer une rupture conventionnelle en lieu et place d’une démission.

À partir du 1er septembre 2023, le régime fiscal est modifié. Désormais le forfait social, lorsqu’il s’applique à la part d’indemnité, sera de 30% pour l’employeur et plus de 20%. Une hausse qui servira de prétexte à revoir les indemnités supra légales à la baisse.