Élections Professionnelles : Votre Voix, votre contre-Pouvoir !
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Mais comment ça se passe ?
Protocole Pré-électoral (PAP) :
C’est un accord entre l’employeur et tous les syndicats (même ceux qui ne sont pas présents dans l’entreprise et pas repré- sentatifs), définissant les règles des élections pour garantir leur transparence et la conformité légale sur :
- la durée des mandats ;
- le calendrier des élections ;
- le nombre et la répartition des sièges ;
- les conditions de vote ;
- les électeurs et candidats ;
- les modalités de campagne auprès des collègues ;
Il doit être validé par les syndicats et communiqué aux salarié·es. À Prodigious il est mis dans l’onglet RH.
Processus des élections
Les élections professionnelles permettent aux salarié·es d’élire leurs représentant·es au Comité Social et Économique (CSE) et leurs délégué·es syndicaux qui seront mandaté·es par leur syndicat à l’issu des élections. Pour cela, le représentant doit obtenir au moins 10% des voix dans tous les collèges.
La représentativité est calculée par le vote, la désignation du délégué est effectuée par le syndicat.
Cadre Légal : Les élections professionnelles sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés ou plus, tous les quatre ans.
Étapes clés : Fixation de la date, établissement des listes électorales, appel à candidatures, premier et second tour de vote.
Vote : Le vote peut être physique ou électronique, confidentiel et sécurisé.
Rôles des élu·es : Ils, elles représenteront les salarié·es en matière de droits, conditions de travail, santé et sécurité, informeront les salarié·es par le biais des procès verbaux (PV) du CSE, mails, affichage.
Rôle du délégué syndical : Une défense collective et individuelle de tous les salarié·es sur le lieu de travail.
Le, la délégué·e syndical·e a pour rôle :
- de défendre les revendications collectives des salarié·es auprès de la direction ;
- de veiller au respect du droit du travail ;
- de négocier les accords collectifs d’entreprise ou de groupe mieux-disant que la convention collective ;
- d’informer et communiquer par des tracts syndicaux ;
- d’accompagner un·e salarié·e en difficulté pour défendre ses droits auprès de la direction ;
- Importance du vote : Une forte participation renforce la légitimité des élu·es.
Pourquoi la CGT n’a pas signé le PAP lors des élections Prodigious en 2022 ?
En 2022, lors des élections professionnelles à Prodigious, la CGT a choisi de ne pas signer le protocole pré-électoral (PAP) en raison de plusieurs désaccords.
- La CGT avait proposé de fusionner les collèges électoraux des cadres et des ETAM (employé·es, technicien·nes et agents de maîtrise) en un collège unique, ce qui aurait permis une représentation commune et, selon elle, plus équilibrée entre les différents groupes de salarié·es.
- Cette proposition a été rejetée par les autres syndicats, notamment la CFDT et FO (DS Re : sources).
N’ayant pas pu atteindre les 10 % de voix nécessaires dans les deux collèges séparés puisque pas présente dans le collège cadres, la CGT n’a pas pu obtenir la représentativité au sein de Prodigious, laissant ainsi la seule CFDT représentative pour les plus de 400 salarié·es de l’entreprise.
Une communication verrouillée
La CGT a également critiqué les changements dans la diffusion des informations électorales.
Dans le PAP de 2018, une clause prévoyait que l’employeur devait transmettre les appels à candidatures des syndicats par voie électronique, et que la distribution des tracts sur les bureaux des salarié·es était autorisée à titre exceptionnel, garantissant ainsi une large visibilité pour tous les salarié·es.
En 2022, cette diffusion a été limitée à une publication sur l’intranet de l’entreprise, ce qui imposait aux salarié·es de vérifier eux-mêmes l’existence de l’information alors que le taux de visite était extrêmement faible.
Avec plusieurs sites en France, il est quasi impossible de s’adresser à l’ensemble des salarié·es.
La CGT a souligné que cette méthode réduisait donc l’accessibilité de l’appel à candidatures.
Dans le contexte du travail hybride et d’éclatement géographique des sites (Paris, Bordeaux, Montpellier) où de nombreux salarié·es ne consultent pas régulièrement les panneaux ou connaissent mal l’intranet, le message sur les boîtes électroniques, largement pratiqué ailleurs et notamment dans la communication, était une évidence.
Le refus fut catégorique sans tentative de réflexion pour répondre à ces freins à la participation.
Pour la CGT, ces décisions traduisaient une volonté de réduire la portée de la démocratie sociale chez Prodigious. Elle estimait quel’absence de collège unique et les difficultés de communication restreignaient la diversité d’opinion, réduisait la capacité de négociation et érodaient la confiance des salarié·es envers leurs représentant·es syndicaux, diminuant par ailleurs la protection contre les abus potentiels.
Au cours de ce PAP 2022, les représentants syndicaux CFDT et FO n’ont émis aucune demande particulière et ont accepté le projet tel qu’il a été soumis par la direction.
Récap élections 2022
2 collèges
Collège 1 employé : 1 liste CGT, 1 liste CFDT
Collège 2 cadres : 1 liste CFDT (absence de candidat·e CGT)
Calcul de la représentativité syndicale 10% des voix exprimées sur les 2 collèges.
Faute de liste CGT chez les cadres pas de possibilité d’obtenir 10% et d’avoir un délégué syndical.
Aucun élue CGT n’a été élu à l’issue des élections et le taux des 10 % n’a pu être atteint en l’absence de liste chez les cadres mais la CGT a pu désigner une RSS (Représentant de section syndical)
En plus de l’accompagnement individuel et confidentielle qu’elle prodigue dans l’entreprise la section analyse régulièrement la situation de l’entreprise les décisions de l’employeur et l’ « action du CSE ».