ORIGINES

Le forfait-jours a été institué par la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000. Au prétexte d’une autonomie dans le travail des salarié-e-s de l’encadrement, le Gouvernement de l’époque a permis en fait une insidieuse remise en cause du temps de travail et de la loi des 35 heures.

DISPOSITIF & RÉGLEMENTATION

Le forfait-jours permet à l’entreprise de comptabiliser la durée du travail d’un salarié non en heures mais en jours. Le salarié ne peut, sauf exception, toutefois pas travailler plus de 218 jours par an.

A cet égard, les salariés sous forfait-jours ne sont pas soumis à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; ni à la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures ; ni même à la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures.

 

 

GUIDE PRATIQUE

 

DOSSIER
RENÉGOCIER UN ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS