Dans le groupe L’Express Roularta, après de longues et complexes négociations, les droits d’auteur des journalistes de GER seront mieux protégés et leur rétribution nettement améliorée.

 

DROITS D’AUTEUR
LA NÉGOCIATION PAYE !

Après de longues et complexes négociations, les droits d’auteur des journalistes de GER seront mieux protégés et leur rétribution nettement améliorée.

LA LOI DITE « HADOPI », qui a modifié et précisé les modalités d’attribution des droits d’auteur des journalistes, avait rendu caduc l’accord « Droits d’auteur » signé en 2005 à GER. Le nouvel accord « Droits d’auteur » de GER, signé par toutes les organisations syndicales du groupe, autorise la reprise des articles entre le papier et le numérique, ainsi qu’entre les divers titres du groupe. En échange de cette très grande souplesse offerte à la direction quant à l’utilisation des articles, la négociation a permis de pratiquement doubler le montant des droits forfaitaires versés annuellement à tous les détenteurs d’une carte de presse de GER, y compris les CDD et pigistes.

LA POSSIBILITÉ DE REPRISE DES ARTICLES reste toutefois un droit individuel du journaliste. C’est le sens du questionnaire envoyé par la direction, qui permet à chacun de refuser la reprise, en dehors du titre de rattachement, dans un autre site ou titre du groupe GER + Le Vif L’Express. A noter que chaque reprise d’article à l’extérieur du groupe GER (+ Le Vif-L’Express) doit  impérativement faire l’objet d’un accord préalable. Enfin, la reprise d’un article pour l’édition n’est pas concernée par l’accord.

SEUL BÉMOL quant à cet accord : le retard pris dans le versement des droits d’auteur correspondant à l’année 2012, dû pour l’essentiel au fait que la direction n’a ouvert les négociations qu’à l’extrême limite du délai prévu par la loi « Hadopi », soit trois ans après le vote de cette dernière ! Il était temps, en effet, de faire cesser les reprises sauvages, parfois à l’insu même des journalistes, qui commençaient à prendre de l’ampleur. Complété par une charte déontologique, le nouvel accord «Droits d’auteur» de GER permet désormais à chacun, direction et journalistes, de se référer à une règle commune.

L’intersyndicale CFDT-CGT, fidèle à sa méthode, est fière d’avoir négocié et signé un accord garantissant de nouveaux droits aux journalistes du groupe.

Paris, le 15 novembre 2013