Journalistes : abattement sur les cotisations sociales, les règles se durcissent

La plupart des journalistes savent qu’ils bénéficient d’un abattement fiscal de 7650 € sur leurs revenus imposables. Beaucoup moins nombreux sont ceux qui connaissent le mécanisme de l’abattement forfaitaire sur leurs cotisations sociales, d’un montant de 30% plafonné à 7600 €. Cet abattement est massivement utilisé par les employeurs pour réduire les “charges” sur les salaires, mais il n’est pas sans effet sur la protection sociale des journalistes.

En effet, moyennant une légère hausse de leur salaire net, les journalistes concernés, notamment ceux ayant un salaire modeste, mais aussi les pigistes et les seniors, risquent de voir amputer leurs indemnités maladie et leur pension de retraite.

Ce qui change à partir du 1^er janvier 2023, c’est que ce dispositif, qui a pour nom “abattement forfaitaire pour frais professionnels” – et qui existe dans plusieurs professions – va désormais être soumis à des contrôles de l’Urssaf : pour continuer à bénéficier de l’assiette réduite sur les cotisations, l’employeur devra démontrer que des frais professionnels ont été supportés par le journaliste, sans remboursement.

Cela va-t-il inciter des employeurs à cesser de rembourser certains frais professionnels aux journalistes, notamment aux pigistes ? Cette crainte est fondée, et n’est pas en faveur du maintien de cet abattement dont l’intérêt, côté salarié, se réduit encore davantage.

En effet, sont déjà pénalisés par cet abattement :

• les journalistes dans leurs 25 meilleures années de cotisation retraite payés au-dessous de 3750 euros brut par mois : ils perdent en droits à la retraite ;
• les journalistes de tout âge mais dont l’employeur n’assure pas le maintien de salaire en cas de maladie — notamment certains pigistes : ils perdent des droits à l’indemnité en cas de maladie.

Jusqu’à présent, les seuls qui pouvaient y trouver un intérêt étaient donc les jeunes journalistes en contrat, ayant un salaire plutôt élevé. Pour eux, effectivement, l’augmentation du net se fait sans pénaliser leurs revenus de remplacement.

À présent, si l’employeur en profite pour ne plus rembourser certains frais, on ne voit plus trop l’avantage de ce dispositif. Sans compter que la règle des 25 meilleures années pour la retraite est de plus en plus fragile, elle a déjà failli disparaître en 2020, “sauvée” provisoirement par la crise sanitaire.

Pour refuser la pratique de l’abattement forfaitaire, les journalistes doivent adopter la démarche suivante :

• demander à leurs représentants du personnel de ne pas donner d’accord de principe à cette pratique, afin de laisser chaque journaliste libre, chaque année, de l’accepter ou de le refuser ;
• informer leur employeur qu’ils ne souhaitent pas se voir appliquer l’abattement.

Attention : la fin de l’abattement pour les salariés sur lesquels il était habituellement pratiqué entraîne évidemment une baisse du salaire net. Un accord d’entreprise peut prévoir une compensation de cette baisse de salaire.

Pour toute question plus précise sur la pratique de cet abattement, nous vous invitons à contacter vos représentants du personnel Info’Com-CGT.