Pour compenser le risque de perte d’emploi, chaque salarié·e contribue, par le biais de cotisations sociales payées chaque mois sur son salaire, à une assurance chômage. France Travail (ex-Pôle Emploi) est l’organisme d’assurance chargé de couvrir ce risque. 

Se méfier des chiffres officiels…

Sur 48 millions d’actifs, 7,2 millions de travailleuses et de travailleurs étaient inscrit·e·s à France Travail au 1er janvier 2024, soit 15% de la population active. Alors, pourquoi les chiffres officiels annoncent-ils 7% de chômage ? Il existe en fait plusieurs catégories de sans-emploi, en fonction de leur degré d’éloignement du travail. Sachant que 20% des habitant·e·s de notre pays sont privé·e·s emploi, et que 15% vivent au-dessous du seuil de pauvreté…  

Avant l’inscription à France Travail

Attention : il est important d’être bien informé quand on perd son emploi. Une inscription ratée à France Travail peut faire perdre des allocations chômage, mais aussi des droits à la retraite. Votre syndicat Info’Com-CGT est là pour vous aider. Des outils de simulation en ligne permettent de calculer vos droits. Mais les informations fournies à cette étape ne sont qu’indicatives car le gouvernement, à travers de nombreuses réformes de l’assurance chômage (quatre en 3 ans), tend à réduire les droits.

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Bon à savoir : aucun demandeur d’emploi n’a le même taux et le même droit journalier. Il faut bien souvent se battre avec France Travail pour faire valoir tous ses revenus antérieurs en lien avec l’exécution du contrat de travail, tels que les primes (13e mois, mariage, droits d’auteur…). Les primes de participation, d’intéressement ou encore de partage de la valeur ne sont pas prises en compte dans le calcul. 

Première inscription : ce qu’il faut savoir

Lors de sa première inscription à France Travail, un premier droit est ouvert, mais le montant indiqué est erroné. En effet, il s’agit d’un calcul provisoire. Le demandeur d’emploi reçoit ensuite une demande de pièces complémentaires, notamment des bulletins de paie). A réception des pièces, s’ensuit un recalcul des droits. 

Bon à savoir : vous avez 365 jours après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à France Travail et réclamer vos droits au chômage.

Calcul des droits : comment ça marche ?

En cas de licenciement, l’indemnisation est calculée à partir du jour de réception du courrier de convocation à un entretien préalable par le/la salarié·e. Depuis la crise Covid, si vous êtes âgés de moins de 53 ans, les droits au chômage sont calculés sur les trois dernières années. Si vous avez 53 ans et plus, les quatre dernières années sont prises en compte. 

À ce jour, un demandeur d’emploi peut toucher jusqu’à 27 mois d’allocations. 

Pendant les six premiers mois, le demandeur d’emploi bénéficie d’une indemnisation à taux plein. Pour ceux qui touchaient plus de 4 800  € par mois de salaire brut, la dégressivité des allocations peut aller jusqu’à -30%.

Bon à savoir : l’assurance chômage s’inscrit sur un principe de dégressivité des allocations. Depuis le 1er février 2023, a été introduit un cœfficient de réduction de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage.

Quel est le montant de l’indemnisation d’un demandeur d’emploi ?

Le montant de l’indemnisation correspond environ à la moitié du salaire brut. Par exemple : pour un salaire brut de 100 € par jour, retirer 3 € de cotisation retraite, puis appliquer un taux de 57%. Il reste 53 € brut d’indemnités… moins les cotisations sociales, cela revient à environ 50 € net par jour d’allocations chômage. 

*Tips : dès qu’on est au chômage, se rendre sur le site impots.gouv.fr pour réduire son taux d’imposition. 

Bon à savoir : dans la limite d’un certain nombre de trimestres, au chômage, on ne perd pas ses droits à la retraite !

Si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul de vos droits…

Vous pouvez contester ! En écrivant tout d’abord au conseiller de France Travail, via l’onglet « réclamation » sur le site, sélectionner le motif « indemnisation ». Si la réclamation n’aboutit pas, vous pouvez avoir recours à la médiation. Pour ce faire, mettre en avant « le traitement d’équité ».

*Tips : demandez à votre conseiller France Travail d’accéder à votre dossier pour comprendre les éléments pris en compte dans le calcul… L’information n’est pas toujours aisée à obtenir. Misez sur le capital sympathie.

Bon à savoir : si la tâche devient trop fastidieuse, et surtout si l’Administration envoie le dossier de 16 pages, le syndicat peut faire appel à un cabinet pour vous aider à trouver des solutions.

Un candidat doit rester « actif » dans ses démarches de recherche d’emploi ( en théorie ).

Le/la privé·e d’emploi est protégé·e par l’Offre raisonnable d’emploi (ORE). 

Il/Elle n’a pas l’obligation de postuler à un emploi ne remplissant pas les cinq critères imposées à France Travail : la recherche d’un poste en CDI, la périodicité (ex. : temps complet), le métier, le salaire, le territoire géographique. 

Un·e privé·e d’emploi ne peut pas refuser plus de trois postes correspondant à ses critères, au risque d’être radié·e. 

Bon à savoir : un rendez-vous physique est programmé avec chaque privé·e d’emploi, deux à trois semaines après l’inscription.

*Tips : n’hésitez pas à gonfler vos prétentions salariales pour ne pas vous voir imposer un poste qui ne vous convient pas. 

*Tips : France Travail contrôle les démarches 14 jours après l’inscription du demandeur. Envoyez vos preuves de contrôle au 13e jour, répondre à des offres d’emploi supérieures à vos compétences, postulez à des agences d’interim qui renvoient des avis de réception de vos demandes.

Puis-je toucher encore des droits au chômage si je retrouve un emploi salarié ?

  • Si votre nouveau poste est mieux payé que les allocations chômage, la question ne se pose pas : il faut se désinscrire de France Travail. Bonne nouvelle, les droits antérieurs ne s’annulent pas, si vous changez d’avis et démissionnez dans les 3 mois et 3 semaines qui suivent votre reprise d’activité. 
  • Si votre nouveau poste est moins bien payé que les allocations chômage : il faut continuer de demander les allocations en déposant son bulletin de salaire sur le site de France Travail. Le logiciel calcule automatiquement la retenue de 30% sur le nouveau salaire.

Bon à savoir : quand on retrouve un travail après une période de chômage, le droit à indemnisation est automatiquement prolongé. 

Puis-je toucher encore des droits au chômage si je crée une entreprise (auto-entreprise, SARL, SAS…) ?

La réponse est oui, et ce pendant toute la durée d’indemnisation maximale, tout du moins si la rémunération perçue par votre entreprise est inférieure aux allocations chômage. Soit l’entrepreneur·euse se rémunère tout de suite de façon suffisante, et n’a plus besoin des allocations chômage, soit il/elle dépose un procès verbal d’assemblée générale actant une non-rémunération de son entreprise. 

Bon à savoir : pour ne pas être contrôlé, il faut prouver la démarche de création d’entreprise en envoyant son Kbis à France Travail.