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Je suis pigiste. Pourquoi le montant de mon activité partielle est-il difficile à déterminer ?

Comme les autres salariés, si je suis journaliste rémunéré à la pige, je bénéficie, en cas de réduction de ma charge de travail, de l’indemnité d’activité partielle. Néanmoins, il était difficile, jusqu’à présent, d’évaluer, mon nombre d’heures chômées, dans la mesure où mes bulletins de piges ne sont pas exprimés en heures de travail. Les modalités d’éligibilité à ce dispositif et de calcul de la base indemnisable ont été détaillés dans le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif ?

Je suis concerné si j’ai bénéficié d’au moins 3 bulletins de salaires sur les douze mois précédent mon placement en activité partielle, dont 2 dans les 4 derniers mois. Si la publication à laquelle je collabore est une publication trimestrielle, la règle est légèrement plus souple : j’ai besoin de 3 bulletins de salaires sur les douze mois dont une collaboration lors de la dernière publication. 

Quelles sont les modalités de calcul de ma base indemnisable ?

Le principe est de rapporter la moyenne réelle de mes piges réalisées depuis douze mois (ma rémunération mensuelle de référence) au salaire minimum mensuel de rédacteur du barème applicable dans mon entreprise ou dans ma forme de presse (à défaut, le SMIC). Cela constitue mon coefficent de référence, qui est plafonné à 1. Le montant reconstitué de mon salaire horaire est ma rémunération mensuelle de référence rapportée à la durée légale de travail, multiplié par mon coefficient de référence.  Le salaire réel touché pendant les mois de chômage partiel doit donc être comparé à ma rémunération mensuelle de référence : cela permet de calculer ma perte de rémunération et son équivalent horaire pour bénéficier de l’allocation d’activité partielle qui, comme pour les autres salariés, est de 70% du salaire brut. Mon employeur est indemnisé au même niveau que moi. À noter que mon indemnité de congés payés n’est pas concernée par le chômage partiel. Mon employeur doit donc continuer de me la verser.  

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