Prodigious : Information sur la demande de report de la consultation des CE et CHSCT suite au projet de fusion
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Le CE WAM Info’Com CGT avait fait une demande cet été auprès du tribunal de grande instance de Nanterre afin de faire annuler et de reporter la consultation obligatoire faite par la direction sur le « projet » de fusion.
Les élus du CE jugeaient insuffisantes les informations fournies et demandaient une consultation loyale et régulière sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Les objectifs étaient :
- Obliger la direction à fournir toutes les informations nécessaires au CE et CHSCTpour rendre un avis sur la fusion.
- Avoir des éléments et du temps pour négocier sur les conditions de la fusion pour les salariés.
- Le jugement a été rendu le 19 septembre.
Le Tribunal a estimé que la direction n’avait pas fourni les informations suffisantes pour permettre au CE de se prononcer sur la fusion. La fusion est reportée d’au moins un mois.
La direction est une nouvelle fois désavouée sur sa politique.
Pour info :
sur le compte rendu CSE datant du 11 septembre : « L’expert du CHSCT de WAM a remis son rapport sur les risques sur les conditions de travail liées à la fusion. En accord avec les élus de WAM, ce rapport sera partagé avec le CSE et les mesures à prendre seront partagées entre les élus des deux sociétés en prévision de la fusion éventuelle. »
C’est faux !
Il n’y a jamais eu de demande auprès des élus de WAM de la part de la direction ou du CSE de SCAP. Il est temps que la CFDT se positionne clairement sans quoi cela se retournera contre les salariés, y compris ceux de SCAP.